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Le décret du 5 mars 1987 réorganise l’office du budget, le dénommant « Direction Générale du Budget ».

Entre temps, la constitution de 1987, en son article 223, précise que le contrôle de l’exécution de la loi sur le budget et sur la comptabilité Publique est assuré par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif et par l’Office du Budget.

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Programme d’élargissement des bons du trésor aux entreprises et aux particuliers

Publié le 01 sep 2022

Ce jeudi 1er septembre 2022, le ministère de l'Économie et des Finances et la BRH ont lancé officiellement le programme d'élargissement des bons du trésor public aux entreprises et aux particuliers.

Le Ministère de l'Économie et des (MEF) finances et la Banque de la République d'Haïti (BRH) ont lancé officiellement ce jeudi 1er septembre 2022 le programme d'élargissement des bons du trésor au grand public. D'après le ministre de l'Économie et des Finances, Patrick Bois-Vert, « cette démarche s'inscrit dans la droite ligne des objectifs visés par le Programme d'inclusion financière mené conjointement par la BRH et le MEF ».

« Le MEF a jugé nécessaire d'élargir ce programme au grand public, en ciblant les entreprises et les particuliers désirant participer à des offres compétitives et non compétitives par le biais d'un intermédiaire de marché dénommé Teneurs de comptes types », a déclaré le Ministre.

Selon le ministre Bois-Vert, la durée de maturité des bons sera de 91 jours, 182 jours, 364 jours, 3 ans. Ils seront émis sur la forme d'adjudication à partir de 25 000 gourdes, avec un taux de rendement qui sera déterminé par les offres compétitives et garantis à 100% par la BRH. « Les institutions financières teneurs de comptes types pourront participer directement pour leur compte et pour celui de leurs clients », a ajouté le Ministre.

« Avec un taux de rendement très attractif, les bons du trésor donneront aux entreprises et aux ménages l'opportunité de diversifier leurs épargnes d'une part ; d'autre part, ce programme d'élargissement des bons du trésor se révèle d'une importance capitale pour les finances publiques en permettant de réduire la dépendance du pays par rapport au financement extérieur, de renforcer également les capacités du gouvernement et des collectivités territoriales et mieux planifier leur budget et de mieux développer des projets à moyen et à long terme, de définir avec plus de prévisibilité la capacité du pays à répondre aux besoins de trésorerie, de contenir au mieux le financement monétaire et ses impacts sur l'inflation et le taux de change », a précisé le Ministre Bois-Vert.

Pour le gouverneur de la Banque de la République d'Haïti, Jean Baden Dubois, avec l'élargissement des bons du trésor au grand public, l'objectif est de réduire le déficit budgétaire. « Nous voulons entre 2 ou 3 ans et 5 ans, pouvoir aller vers zéro financement monétaire, afin de réduire le déficit budgétaire », a déclaré le Gouverneur.

Selon M. Dubois, le Programme entre en vigueur à partir du 18 octobre 2022, ainsi les bons du trésor seront disponibles pour les entreprises et les particuliers qui sont intéressés.


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