Dans le cadre du processus d’élaboration du budget 2022-2023, le Gouvernement entend poursuivre avec cette bonne pratique qui consiste à rendre la procédure budgétaire plus transparente et à donner au public la possibilité de pouvoir exercer une influence réelle sur les grandes orientations du budget en préparation. Il a donc été décidé en intégrant dans le calendrier cette phase importante consistant à échanger avec certains représentants du secteur non étatique et des collectivités territoriales sur les éléments du cadre macro-budgétaire et les dispositions fiscales et tarifaires à intégrer au budget.

Un agenda de rencontre a été élaboré à cet effet :

AGENDA DES CONSULTATIONS AUTOUR DES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET 2022-2023

Mercredi 17 août 2022 : de 9h AM à 11h AM

• Forum économique et chambres de commerce

Jeudi 18 août 2022 : de 9h AM à 11h AM

• Patrons des Médias et Journalistes Economiques-Société civile

Vendredi 19 août 2022 : de 9h AM à 11h AM

• Représentants des collectivités territoriales

L’organisation de ces réunions sont en format hybride (en présentiel, à la salle de conférence du Ministère de l’Economie et des Finances, et en ligne).

La première rencontre s’est tenue ce mercredi 17 aout 2022 avec les propos d’introduction du Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Michel Patrick BOISVERT, qui présenté la mise en contexte de ces séances de consultation en insistant sur le nécessité d’éviter que le prochain budget permette au pays d’inverser la tendance à la baisse du PIB observée sur les trois derniers exercices fiscaux. Le Ministre a également précisé que les mesures fiscales doivent faire l’objet de consultation auprès des acteurs concernés avant leur adoption en vue de s’assurer de leur efficacité.

Les propos du Ministre sont suivis par la présentation des grandes orientations du Directeur Général du Budget, Monsieur Jean Michel SILIN.

Les grands de cette présentation sont les suivants :

• Contexte du budget 2022-2023

  1. Progrès réalisés en 2021-2022
  2. Perspectives pour la fin de 2021-2022

• Perspectives macroéconomiques du budget 2022-2023

• Hypothèses maintenues pour la projection des agrégats macroéconomiques du budget 2022-2023

• Elaboration du budget 2022-2023 dans une perspective de moyen terme

• Poursuite et application des politiques et de réformes

Après les réactions des différents participants sur la présentation du Directeur Général du Budget, ce fut le tour du Directeur de l’Inspection Fiscal, Monsieur Jude Alain Louis, a exposé les propositions de mesures fiscales qui intègreront le budget 2022-2023. Il s’agit pour la majorité des propositions de modification des certaines dispositions des textes suivants :

• Loi du 9 octobre 2002 sur le Code des Investissements,
• Loi du 24 juillet 2002 relative aux zones franches,
• Décret du 12 octobre 1987 assujettissant l’étranger salarié (travaillant) en Haïti et l’entreprise étrangère établie en Haïti à un droit de licence des étrangers,
• Décret du 05 avril 1979 relatif à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB),
• Décret du 29 septembre 2005 relatif à l’impôt sur le revenu
• Décret du 28 septembre 1987 relatif à la patente
• Décret du 25 novembre 2005 relatif à la TCA
• Décret du décret du 22 septembre 1964 relatif au fermage et au loyer des biens du domaine privé de l’État Décret du 28 novembre 1978 sur le droit de timbre

Les débats qui ont suivi les présentations ont été très animés. Les participants ont accueilli favorablement cette initiative consistant consulter le secteur privé des affaires et ont exprimé leur préoccupation sur les orientations du budget et sur les mesures fiscales à insérer au budget 2022-2023. Ils ont promis de faire par au Ministère leurs réactions par écrit aussitôt qu’ils auront reçu les versions électroniques de ces présentations