Missions et attributions

Mission et attributions

1. Mission

La Direction générale du Budget, service techniquement déconcentré du Ministère de l’Économie et des Finances, a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique budgétaire de l’État.

2. Attributions

La Direction générale du Budget a pour attributions de :

• participer à la formulation et à la mise en œuvre de la politique budgétaire ;
• élaborer, en collaboration avec les institutions concernées, un cadre budgétaire pluriannuel au regard des objectifs financiers et de performance ;
• élaborer, en adéquation avec l’environnement macroéconomique, les lois de finances initiales et rectificatives en accord avec la politique du gouvernement ;
• assurer la gestion de la politique budgétaire en conformité avec les objectifs fixés en termes de soutenabilité financière et de performance ;
• assurer le contrôle de l’exécution du budget de l’État ;
• assurer la surveillance des risques budgétaires ;
• assurer la gestion de la solde des agents publics de l’Administration d’État ;
• assurer la budgétisation et la gestion financière du Programme d’investissements publics ;
• assurer la gestion du patrimoine administratif de l’État ;
• participer à l’élaboration du projet de loi de règlement ;
• élaborer toute stratégie visant la modernisation des finances publiques ;
• établir des principes et développer des outils budgétaires modernes et veiller à leur application ;
• participer à l’élaboration des règles de comptabilité publique ;
• participer aux négociations de programmes à caractère économique et financier engageant l’État haïtien.

Structure organisationnelle

La Direction générale du Budget est placée sous la responsabilité d’un cadre ayant le titre de Directeur général, nommé par le Président de la République par arrêté pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Pour mener sa mission, elle s’appuie sur une structure ainsi composée :

• la Direction des Études et de la Programmation budgétaire (DEPB) ;
• la Direction du Contrôle budgétaire (DCB) ;
• la Direction d’Analyse et de Suivi des investissements publics (DASIP) ;
• la Direction de la Solde (DS) ;
• la Direction des Statistiques et de l’Informatique (DSI) ;
• la Direction des Affaires administratives et du Budget (DAAB) ;
• la Direction des Ressources humaines (DRH) ;
• et l’Unité de coordination des représentations départementales du Budget (UCRDB), non encore opérationnelle.

Effectif

Pour offrir ses services à la collectivité, la Direction générale du Budget dispose d’un effectif de cent cinquante et un (151) fonctionnaires, répartis en 64,24 % d’hommes et 35,76 % de femmes. Cette situation reflète la volonté de la DGB de respecter les dispositions de la loi constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de la Constitution du 29 mars 1987 sur le principe du quota d’au moins trente pour cent (30 %) de femmes reconnu à tous les niveaux de la vie nationale.

L’âge moyen à la DGB est de quarante-deux ans.

Directions et unité

Les attributions et les services de chaque direction sont présentés sur la page Directions et services.

Unité de coordination des représentations départementales du Budget (non encore opérationnelle)

Placée sous la responsabilité d’un coordonnateur qui a rang de directeur, elle :

• coordonne les activités de la Direction générale du Budget à travers le territoire national ;
• assure la liaison entre les services centraux et les représentations départementales du Budget ;
• accompagne les directions départementales dans les travaux d’élaboration de leur proposition de dépenses ;
• assure le contrôle financier portant sur la régularité et la conformité des dépenses budgétaires ;
• exécute toutes autres tâches connexes.