Historique de la DGB

De l’Office du Budget à la Direction générale du Budget

Office du Budget

• La Constitution de 1957, en son article 108, fait de l’Office du Budget un organe relevant directement du Chef du pouvoir exécutif et lui confie le rôle d’élaborer, en contact étroit avec le secrétaire permanent du Grand Conseil technique, le budget des dépenses et des recettes de l’État et d’en suivre l’exécution.
• La loi du 13 juillet 1961 fait de l’Office du Budget un service extérieur de la Secrétairerie d’État des Finances et des Affaires économiques.
• Celle du 8 mai 1962 organise au Département des Finances et des Affaires économiques un service extérieur dénommé « Office du Budget ».
• La Constitution de 1964, en son article 150, stipule que l’Office du Budget, relevant directement du Chef du pouvoir exécutif, est chargé d’élaborer, en contact étroit avec le secrétaire permanent du Grand Conseil technique des ressources nationales et du développement économique, le budget des recettes et dépenses de l’État et d’en suivre l’exécution. Il doit, en outre, s’appliquer à promouvoir l’économie nationale en intégrant les recettes et dépenses publiques dans des plans généraux de développement économique du pays.
• L’article 153 de la Constitution amendée de 1964 présente la même formulation.

Direction générale du Budget

• Le décret du 5 mars 1987 réorganise l’Office du Budget en le dénommant « Direction générale du Budget ».
• Entre-temps, la Constitution de 1987, en son article 223, précise que le contrôle de l’exécution de la loi sur le budget et sur la comptabilité publique est assuré par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif et par l’Office du Budget.
• La loi constitutionnelle portant amendement de la Constitution introduit plus de flexibilité en matière de responsabilité institutionnelle pour la préparation et l’exécution des lois de finances : « L’exécution de la loi de finances est régie par les lois sur le budget et la comptabilité publique et est assurée par les services prévus par la loi. Le contrôle de l’exécution de la loi de finances est assuré par le Parlement, la Cour supérieure des comptes et toutes autres institutions prévues par la loi » (article 223).

Évolution des attributions

A. Loi du 8 mai 1962

L’Office du Budget :

• se charge de l’élaboration et du mode de présentation du budget ;
• réunit et vérifie les données nécessaires pour la soumission de ce plan financier au Pouvoir législatif ;
• propose, s’il y a lieu, les modifications à y apporter en cours d’exercice ;
• fixe et amende les allocations budgétaires ;
• est chargé de réaliser des études et des recherches en vue d’améliorer l’économie et l’efficience du système administratif haïtien.

B. Décret du 5 mars 1987

La Direction générale du Budget :

• élabore, en étroite collaboration avec la DT, la loi de finances et les règlements de présentation du budget général ;
• établit les normes et procédures à respecter en matière budgétaire ;
• veille à la conformité des opérations d’engagement des dépenses ;
• propose les modifications à apporter au budget en cours d’exercice ;
• collabore à l’établissement des comptes d’opérations de l’administration publique ;
• gère la dette publique ;
• participe aux négociations de contrats et d’accords à caractère économique et financier ;
• détermine, en accord avec les organismes concernés de l’État, les coûts récurrents des projets d’investissement ;
• étudie l’évolution des recettes et des dépenses en vue de recommander les mesures de redressement nécessaires.

C. Projet de décret portant réorganisation de la Direction générale du Budget (2015)

La Direction générale du Budget a pour attributions de :

• participer à la formulation de la politique budgétaire ;
• élaborer, en collaboration avec les institutions concernées, un cadre budgétaire pluriannuel au regard des objectifs financiers et de performance ;
• élaborer, en adéquation avec l’environnement macroéconomique, les projets de lois de finances initiales et rectificatives en accord avec la politique du gouvernement ;
• assurer la gestion de la politique budgétaire en conformité avec les objectifs fixés en termes de soutenabilité financière et de performance ;
• assurer le contrôle de l’exécution du budget de l’État ;
• assurer la surveillance des risques budgétaires ;
• assurer la gestion de la solde des agents publics de l’Administration d’État ;
• assurer la budgétisation et la gestion financière du Programme d’investissements publics ;
• assurer la gestion du patrimoine administratif de l’État ;
• participer à l’élaboration du projet de loi de règlement ;
• élaborer des stratégies visant la modernisation de la gestion budgétaire ;
• établir des principes et développer des outils budgétaires modernes et veiller à leur application ;
• participer à l’élaboration des règles de comptabilité publique ;
• participer aux négociations de programmes à caractère économique et financier engageant l’État haïtien ;
• donner, avant leur approbation, un avis motivé sur les budgets des collectivités territoriales et organismes autonomes.

Évolution des structures

La Direction générale du Budget n’a pas toujours été ce qu’elle est aujourd’hui. À l’instar de toute institution, elle a fait preuve de capacités d’adaptation aux besoins de l’administration publique, d’où l’évolution de sa structure dans le temps.

À sa création en 1962, l’Office du Budget était organisé en trois services :

• les Sections techniques ;
• le Service de recherches administratives ;
• le Service de la correspondance.

Le décret du 5 mars 1987 organisa la Direction générale du Budget en quatre services :

• le Service des études et des recettes ;
• le Service du budget et du contrôle ;
• le Service de la dette publique ;
• le Service du secrétariat et de l’intendance.

À partir de 1994, la Direction générale du Budget est organisée selon la structure suivante :

• Direction des Études et de la Programmation budgétaire ;
• Direction du Contrôle budgétaire ;
• Direction des Affaires administratives ;
• Direction de la Dette.

Le projet de loi organique de la Direction générale du Budget (2015) propose la structure suivante :

• Direction des Études et de la Programmation budgétaire ;
• Direction du Contrôle financier ;
• Direction d’Analyse et de Suivi des investissements publics ;
• Direction de la Solde ;
• Direction des Patrimoines administratifs ;
• Direction des Statistiques et de l’Informatique ;
• Direction des Affaires administratives et du Budget ;
• Direction des Ressources humaines ;
• Unité de coordination des représentations départementales.

En attendant l’adoption du projet de loi organique, la DGB fonctionne selon la structure suivante :

• Direction des Études et de la Programmation budgétaire ;
• Direction du Contrôle budgétaire ;
• Direction d’Analyse et de Suivi des investissements publics ;
• Direction de la Solde ;
• Direction des Statistiques et de l’Informatique ;
• Direction des Affaires administratives et du Budget ;
• Direction des Ressources humaines ;
• Unité de coordination des représentations départementales.