Cadre réglementaire
Arrêtés
Arrêtés du Ministère de l'Économie et des Finances précisant les modalités d'application des textes budgétaires.
Documents
21 documents publiés, de 2005 à 2025.
| Date | Titre | Fichiers |
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| Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commission Nationale des marchés publics (CNMP) | ||
| Arrêté du 30 aout 2020 fixant la date de clôture anticipée des engagements de l’Exercice Fiscal 2019-2020. | ||
| Arrêté du 9 Janvier 2019 révisant celui du 30 Aout 2017 sur les marches Intéressant la défense ou la sécurité nationale | ||
| Arrêté du 1er Octobre 2018 fixant le salaire minimum | ||
| Arrêté du 22 février 2018 portant règlementation de la location de Véhicules au sein de l'Administration Publique | ||
| Arrêté du 12 Juillet 2017 réservant des privilèges et avantages aux Chefs d'état Élus exclusivement au suffrage Universel Direct | ||
| Arrêté du 29 Mars 2017 relatif au train de vie de l'Etat | ||
| Arrêté du 29 Mars 2017 relatif au Train de Vie de l'etat | ||
| Arrêté du 23 Mars 2017 Portant sur les subventions de l'administration publique | ||
| Arrêté du 6 Janvier 2016 fixant les modalités d'inscription d'un projet dans le programme d'investissement public | ||
| Arrêté du 23 Septembre 2015 relatif aux Privilèges accordés aux anciens Chefs d'Etat et de Gouvernement | ||
| Arrêté du 22 Juillet 2015 relatif a la formation et au perfectionnement des fonctionnaires | ||
| Arrêté du 10 septembre 2014 fixant la procédure d’octroi et de Gestion des Bourses d’études au bénéfice des Fonctionnaires | ||
| Arrêté du 5 septembre 2014 fixant le système d’évaluation de la performance des agents de la fonction publique | ||
| Arrêté du 2 Avril 2013 fixant les procédures et les modalités d’organisation des concours de recrutement donnant accès aux emplois de la fonction publique | ||
| Arrêté du 2 Avril 2013 définissant la règle déontologique applicable aux agents de la fonction publique | ||
| Arrêté du 25 Mai 2012 Fixant les seuils de Passation des Marchés Publics | ||
| Arrêté du 6 Mai 2006 Établissant les statuts particuliers des Corps professionnels | ||
| Arrêté du 23 Novembre 2005 relatif aux privilèges accordes aux anciens Chefs d'Etat et de Gouvernement |
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| Arrêté du 12 Octobre 2005 relatif aux subventions des Partis Politiques | ||
| Arrêté du 16 février 2005 portant règlement Général de la Comptabilité Publique |