Budget de l’État
Virements et transferts
Actes de virements et de transferts de crédits entre lignes budgétaires, tels qu'encadrés par la Direction Générale du Budget.
Documents
5 documents publiés, de 2007 à 2019.
| Date | Titre | Fichiers |
|---|---|---|
| Arrêté du 30 Septembre 2019 modifiant par transferts et virements la repartition des crédits de la loi rectificative de 2017-18 reconduite pour 2018-2019 | ||
| Arrêté du 12 Septembre 2016 modifiant les credits du Budget 2015-2016 | ||
| Arrêté du 27 Septembre 2013 Modifiant par transferts et virements la répartition des crédits de la loi de Finances de l’exercice 2012-2013 | ||
| Arrêté du 12 Septembre 2012 réaffectant les credits Budgétaires de certaines Institutions | ||
| Arrêté du 21 Septembre 2007 Modifiant par les transferts et virements la repartition des credits de la loi de Finances rectificative pour l'exercice 2006-2007 |