Budget de l’État
Décrets d'avances
Décrets d'avances autorisant des dépenses urgentes avant le vote d'un crédit, publiés par le Ministère de l'Économie et des Finances.
Documents
2 documents publiés, de 2016 à 2016.
| Date | Titre | Fichiers |
|---|---|---|
| Arrêté modifiant par transfert et virements la répartition des Crédits du Décret etablissant le Budget de l'Etat de l'exercice 2015-2016 | ||
| Arrêté portant du 12 Septembre 2016 décret avance credits supplémentaires ouverts Budget 2015-2016 |