Structure d’Elaboration du Projet de budget 2024-2025

Publié le 20 fév 2024

Dans le cadre des travaux d’élaboration du projet de Budget 2024-2025, il est prévu une structure composée d’une commission et de six (6) sous-commissions :

Commission d’Elaboration du Projet de budget 2024-2025.- Cette commission est co-présidée par le Ministre de l’Economie et des Finances et par celui de la Planification et de la Coopération Externe et composée des Directeurs Généraux du MEF, du MPCE, de la DGB, de la DGI, de l’AGD. Elle assure le suivi du calendrier d’élaboration du projet de budget 2024-2025 et analyse les différents rapports des sous-commissions. Elle procédera à la transmission du document de projet à soumettre au Premier Ministre et facilitera la communication des informations indispensables aux sous commissions pour accomplir leurs tâches.

Sous-commission de cadrage macro-économique. - Cette sous-commission, coordonnée par le Directeur des Etudes Economiques, est composée de huit (8) membres dont deux cadres de la Direction des Etudes Economiques, deux cadres de la DGB (DEPB& DASIP), deux représentants du MPCE et deux représentants de l’IHSI. Elle a la responsabilité d’établir le cadre macroéconomique du budget, de proposer, en collaboration avec la Direction des Etudes et de la Programmation Budgétaire, un projet de lettre de cadrage et de produire l’analyse du contexte macroéconomique du prochain budget.
Sous-commission de prévision des voies et moyens du budget : Cette sous-commission, coordonnée par le Directeur des Etudes de la Programmation Budgétaire, est formée de dix (10) membres dont un cadre de la Programmation Budgétaire, un cadre de la DEE, deux représentants de la DGI, deux représentants de l’AGD, deux cadres de la Direction du Trésor, un représentant du MPCE et un de la DIF. Elle a la responsabilité d’établir les prévisions de ressources budgétaires et une note explicative justifiant les variations prévues dans le recouvrement pour chaque champ d’impôt. Elle veillera également à une présentation des prévisions suivant la nomenclature établie des ressources budgétaires.
Sous-commission d’analyse des crédits. - Cette sous-commission, coordonnée par le Directeur du Contrôle Budgétaire, est formée de douze (12) membres dont deux cadres de la Direction des Etudes et de la Programmation Budgétaire, deux Contrôleurs Financiers, un cadre de la Direction de la Solde, deux cadres de la Direction d'Analyse et de Suivi des Investissements Publics, trois cadres de la Direction du Trésor, et deux représentants du MPCE. Elle a la responsabilité d’établir les perspectives budgétaires en utilisant les résultats des travaux des sous-commissions de cadrage et de prévision des ressources, de coordonner les travaux relatifs aux conférences budgétaires.
Sous-commission d’opérationnalisation du budget programme : Cette sous-commission, coordonnée par le Directeur de la Programmation Budgétaire, est formée des cadres de la Direction Générale du Budget, du MEF et du MPCE. Elle a la responsabilité de réviser la nomenclature budgétaire actuelle au regard des dispositions de la loi du 4 mai 2016 sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances et d’établir en collaboration avec les Unités d’Etudes et de Programmation et les services administratifs des Ministères sectoriels, le périmètre et le contenu des programmes budgétaires.
Sous-commission de travail sur les mesures fiscales : Cette sous-commission, coordonnée par le Bureau du Ministre des Finances est formée des cadres de la Direction Générale des Impôts, de l’Administration Générale des Douanes et de Direction l’Inspection Fiscale. Elle a la responsabilité de travailler sur la révision de certaines dispositions fiscales (Tarifs, Droits, etc…) devant accompagner le budget 2023-2024.
Sous-commission de travail sur l’analyse et la définition des actions pour l’alignement du budget sur les objectifs tirés des documents stratégiques : Cette sous-commission, coordonnée par le Directeur des Etudes Economiques, est formée de cadres de la Direction Générale du Budget, de la Direction des Etudes Economiques et du MPCE. Elle a la responsabilité d’analyser les documents stratégiques, d’identifier les domaines de concentration et de présenter les objectifs et les actions prioritaires sur lesquels le budget devrait être aligné.