Ce rapport constitue un avis technique établi par les services du Fonds monétaire international (FMI) à l’intention des autorités de Haïti (ci-après le « bénéficiaire du développement des capacités ») à la suite de leur demande d’une assistance technique.

Ce rapport (dans sa totalité ou en partie) ou des résumés de celui-ci peuvent être communiqués par le FMI aux administrateurs du FMI et à leurs services, ainsi qu’aux autres organismes ou entités du bénéficiaire du développement des capacités, et, à leur demande, aux services de la Banque mondiale et aux autres fournisseurs de développement des capacités et bailleurs de fonds dont l’intérêt est légitime, sauf si le bénéficiaire du développement des capacités s’y oppose explicitement (voir les directives opérationnelles des services du FMI relatives à la diffusion de renseignements en matière d’assistance technique).

La publication ou la communication, en dehors du FMI, du présent rapport (dans sa totalité, en partie ou sous une forme résumée) à des parties autres que les organismes et entités du bénéficiaire du développement des capacités, les services de la Banque mondiale et les autres prestataires du développement des capacités et bailleurs de fonds ayant un intérêt légitime requiert le consentement exprès du bénéficiaire du développement des capacités, du département juridique, du département des finances publiques et du département des marches monétaires et de capitaux du FMI

Rapport Diagnostic de la Gouvernance