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Le décret du 5 mars 1987 réorganise l’office du budget, le dénommant « Direction Générale du Budget ».

Entre temps, la constitution de 1987, en son article 223, précise que le contrôle de l’exécution de la loi sur le budget et sur la comptabilité Publique est assuré par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif et par l’Office du Budget.

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Posté dans Actualité

Le Conseil des Ministres approuve le Budget 2023-2024

Publié le 29 sep 2023

𝗟𝗘 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟 𝗗𝗘𝗦 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗥𝗘𝗦 𝗔𝗣𝗣𝗥𝗢𝗨𝗩𝗘 𝗟𝗘 𝗕𝗨𝗗𝗚𝗘𝗧 𝟮𝟬𝟮𝟯-𝟮𝟬𝟮𝟰



Le Conseil des Ministres a approuvé, le jeudi 28 septembre, le budget 2023-2024. Il sera en application à partir du 1er octobre 2023, selon les prescrits légaux, ce qui ne s’était pas produit depuis l’exercice 2020-2021.


Le budget 2023-2024 reflète les grandes orientations contenues dans la lettre de cadrage du Premier Ministre transmise aux ordonnateurs, le 2 aout dernier, et s’inscrit dans la continuité des efforts initiés depuis l’année dernière pour l’élaboration du deuxième cadre budgétaire à moyen terme 2023-2026.


Le budget 2023-2024 est élaboré autour de 3 priorités : Renouer avec la croissance économique, améliorer la stabilité sociale, améliorer les conditions sécuritaires.


L’enveloppe globale du budget pour l’exercice fiscal 2023-2024 se chiffre à 320.64 milliards de gourdes dont 75.3 proviennent des ressources domestiques ;

Les dépenses projetées hors amortissement de la dette sont de l’ordre de 283.21 milliards de gourdes, soit une hausse de 19.51% par rapport au budget antérieur ; 50.6% des dépenses seront consacrées à la gestion des affaires courantes ;

Les dépenses d’investissements publics dans le budget de l’exercice fiscal 2023-2024 s’estiment à 158.41 milliards de gourdes et seront financées à hauteur de 28.8% par le Trésor public (33.92milliards gourdes), 68.5% par des dons et emprunts (77.2 milliards de gourdes). Les immobilisation corporelles et incorporelles sont projetées à 2.7% des dépenses de capital.


Les hypothèses de base des projections de 2024 s’appuient essentiellement sur le renforcement du climat de sécurité, la construction d’infrastructures résilientes identifiées dans le PRIPS (Plan de relèvement intégré de la péninsule sud), la stabilité du taux de change et la disponibilité des produits pétroliers à la pompe.


-Fin-


 https://communication.gouv.ht/2023/09/le-conseil-des-ministres-approuve-le-budget-2023-2024/


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