Direksyon Jeneral Bidjè

Kad reglemantè

Dekrè

Dekrè ki gouvène jesyon bidjè ak finans Leta ayisyen an, ansanm ak règ ki aplike pou DGB a.

Dokiman

13 dokiman pibliye, soti 1987 rive 2016.

Dekrè
Dat Tit Fichye
Décret du 6 Janvier 2016 organisant le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe
Décret du 6 Janvier 2016 Portant amendement du décret du 17Mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale del'Etat
Décret du 6 janvier 2016 établissant les procédures et les modalités nécessaires pour la formulation et la gestion du PIP
Décret du 9 Octobre 2015 Modifiant celui du 18 Février 2011 révisant celui du 6 Octobre 2004 sur la Pension Civile de retraite
Décret créant au Ministère de l'Economie et des Finances (Mef) l'Inspection Generale des Finances
Décret du 23 Novembre 2005 Établissant l'organisation et le Fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif désigné sous
Décret du 29 Septembre 2005 Relatif à l'impôt sur le revenu
Décret du 17 Mai 2005 Portant Révision du Statut Général de La Fonction Publique
Décret du 17 Mai 2005 Portant Organisation de l'administration Centrale de l'état
Décret du 28 Septembre 1987 Modifiant les Structures de la Direction Générale des Impôts
Décret du 5 Mai 1987 Réorganisant l’Administration Générale des Douanes
Décret du 13 Mars 1987 Réorganisant le Ministère de l’eEconomie et des Finances
Décret du 5 Mars 1987 réorganisant l’office du Budget