À TOUS LES ORDONNATEURS DES INSTITUTIONS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

Port-au-Prince, le 9 septembre 2024

𝘔𝘦𝘴𝘥𝘢𝘮𝘦𝘴, 𝘔𝘦𝘴𝘴𝘪𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘭𝘦𝘴 𝘔𝘪𝘯𝘪𝘴𝘵𝘳𝘦𝘴 𝘦𝘵 𝘢𝘶𝘵𝘳𝘦𝘴 𝘖𝘳𝘥𝘰𝘯𝘯𝘢𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴,

Le budget de l'exercice 2024-2025 a pour objectif de soutenir la mise en œuvre des actions et politiques sectorielles issues des feuilles de route approuvées par le Chef du Gouvernement, dans le but de relever les défis actuels et de mieux gérer le processus de transition politique, tout en garantissant la tenue des élections prévues pour le 7 février 2026. Ce budget ambitionne d'identifier et de mobiliser les financements nécessaires pour répondre efficacement à la dégradation continue de la situation économique, financière, sociale, sécuritaire et humanitaire du pays, qui a été largement sous-estimée jusqu'à présent.

La préparation du budget 2024-2025 s'effectue dans un contexte économique et social particulièrement difficile. L’arrivée du Gouvernement en juin 2024, le pays faisait face à une crise sécuritaire aiguë, affectant l'ensemble des secteurs économiques et sociaux, et impactant durement la population, notamment dans les départements de l'Ouest et de l'Artibonite. Les résultats préliminaires de l'analyse rapide de l'impact de la crise en Haïti (RCIA), menée dès juillet en collaboration avec les partenaires techniques et financiers (PTF), révèlent l'ampleur dévastatrice de la crise sécuritaire sur les secteurs économique, financier, social, humanitaire et sécuritaire.

Face à la détérioration du contexte global, accentuée par les événements violents de mars 2024, un budget rectificatif a été publié le 13 août 2024. Cependant, cet instrument n'a pas permis de répondre à l'ensemble des défis générés par la nouvelle conjoncture. Compte tenu des contraintes financières et de l'urgence à agir pour résoudre ces problématiques, le budget 2024-2025 vise à répondre aux besoins prioritaires identifiés dans l'analyse rapide de l'impact de la crise en Haïti (RCIA) et à travers le plan d'investissement qui en découle, structuré autour des cinq grands chantiers définis dans l'accord du 3 avril 2024.

La préparation du budget 2024-2025 se déroule dans un contexte marqué par une baisse anticipée des recettes fiscales de 2% d'ici la fin de l'exercice fiscal 2023-2024, des promesses limitées d'appui budgétaire et une nécessité urgente d'accroître les dépenses d'investissements susceptibles d'enclencher la croissance et d'alléger les souffrances de la population. Cette lettre de cadrage s'inscrit, donc, dans ce contexte socio-économique et politique difficile qui exige une priorisation judicieuse des programmes, projets et actions.

1- Contexte d'Élaboration

La crise en Haïti est une combinaison de facteurs économiques, sociaux, politiques, sécuritaires et humanitaires. Ces défis sont interconnectés et se renforcent mutuellement, créant un cycle de pauvreté, d'exclusion et de violence. Pour sortir de cette crise, des réformes sont nécessaires, ainsi qu'une mobilisation nationale et internationale, accompagnée de solutions durables et centrées sur les besoins des Haïtiens.

2- Le contexte économique

L'économie haïtienne est en contraction, avec un taux de croissance négatif ces dernières années. Le PIB par habitant est en baisse et l'inflation a atteint des niveaux extrêmement élevés. De plus, en juin 2024, l'inflation annuelle a atteint 28,9 %, principalement en raison de l'augmentation des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées, ainsi que des services de communication.

Au terme de l'exercice fiscal 2023-2024, Haïti est sur le point de connaître une sixième année de contraction du PIB réel croissance négative (estimée à- 4%) et, donc, de déclin de la production nationale, du niveau de vie de la population et d'accroissement de la pauvreté.

L'insécurité et l'instabilité politique du début d'exercice n'ont pas été favorables au renversement de tendance tant espéré. Qui pis est, la mise en œuvre du budget rectificatif ne pourra qu'initier la reprise de l'activité économique et le soulagement des populations les plus vulnérables. En dépit de la tendance à la hausse (4%) des transferts privés sans contrepartie durant l'exercice fiscal en cours, les ménages haïtiens ont connu une dégradation de leurs conditions de vie.

3- Le contexte financier :

L'impact de la crise sécuritaire sur le secteur financier haïtien est tout aussi grave, perturbant les institutions financières et les services bancaires.

• De nombreuses banques ont réduit leurs horaires d'ouverture ou fermé des succursales dans les zones à haut risque. L'accès aux services bancaires, notamment pour les PME et les particuliers, a été gravement limité ;
• L'instabilité sécuritaire et économique a contribué à une dépréciation de la gourde (monnaie nationale). La demande pour les devises étrangères comme le dollar américain a augmenté, aggravant l'inflation et réduisant le pouvoir d'achat des citoyens ;
• Les incertitudes liées à la sécurité poussent les investisseurs nationaux et internationaux à retirer leurs fonds ou à ne plus investir en Haïti. La fuite des capitaux affaiblit encore le système financier, réduisant la disponibilité du crédit pour les entreprises locales ;
• Les institutions internationales, telles que la Banque mondiale ou le FMI, sont réticentes à supporter les investissements sans garanties sécuritaires. Cela limite les possibilités de financement pour des projets d'infrastructure et de développement à long terme.

4- Le contexte social

• Le niveau de pauvreté a augmenté. Aujourd'hui plus 60% de la population haïtienne vit sous le seuil de pauvreté et près de 25% dans l'extrême pauvreté. Cela se manifeste par une précarité alimentaire et une dégradation générale des conditions de vie ;
• L'accès aux services de base tels que l'éducation, la santé, l'eau potable et l'électricité est extrêmement limité. Beaucoup de services publics sont dysfonctionnels ou inexistants dans certaines régions ;
• En raison de l'insécurité et des conditions de vie difficiles, de nombreux Haïtiens tentent de fuir le pays, ce qui alimente les crises migratoires vers les États-Unis, el Canada et les pays voisins comme la République dominicaine ;
• L'accès aux soins de santé est insuffisant, avec des hôpitaux souvent mal équipés ou fermés et un manque de personnel. Les crises sanitaires, comme le choléra, reviennent régulièrement.

5- Le contexte politique :

• Haïti traverse une crise politique persistante avec des institutions affaiblies. Le pays a connu une instabilité politique chronique, marquée par des manifestations, des blocages institutionnels, et des gouvernements souvent en incapacité de gouverner efficacement ;
• Depuis l'assassinat du président Jovenel Moïse en 2021, el pays qui accusait déjà un retard depuis des années dans les élections parlementaires et locales à tous les niveaux, li n'y a pas eu d'élections législatives ni locales. Et aujourd'hui, il n'existe plus de Parlement fonctionnel. Le vide politique est flagrant ;
• La corruption est omniprésente au sein des institutions publiques, rendant difficile toute tentative de réforme et minant la confiance des citoyens envers les autorités.

6- Le contexte sécuritaire :

• Les gangs contrôlent une grande partie du territoire, notamment dans la zone Métropolitaine de Port-au-Prince. Ils sont impliqués dans des enlèvements, des extorsions et des assassinats. L'insécurité est devenue un facteur quotidien pour la population ;
• La Police Nationale d'Haïti (PNH), sous-équipée et mal formée, est incapable de maintenir l'ordre face à la montée en puissance des gangs et à l'absence de gouvernance sécuritaire cohérente ;
• L'État haïtien a perdu le contrôle de plusieurs parties du territoire et les gangs comblent ce vide en imposant leur propre loi dans certains quartiers.

7. L'impact humanitaire :

• Environ 4,9 millions de personnes, soit près de la moitié de la population, souffrent d'insécurité alimentaire. Les prix des denrées de base ont fortement augmenté, aggravant la précarité des familles ;
• La violence et l'insécurité ont forcé des milliers de personnes à fuir leurs maisons. Le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays continue de croître en raison des violences et des catastrophes naturelles ;
• Haïti est extrêmement vulnérable aux catastrophes naturelles, telles que les ouragans, les tremblements de terre et les inondations, exacerbant la situation humanitaire déjà précaire ;
• Bien que l'aide internationale soit présente, les défis logistiques, la corruption et l'insécurité entravent la distribution efficace de cette aide. Les besoins humanitaires sont largement sous-financés.
• À la fin du mois de juin 2024, malgré la détérioration de la situation socioéconomique, aucune dépense n'avait été engagée sur les 17,1 milliards de gourdes allouées au Programme d'Urgence Multisectoriel (PUMARSGV), alors que ces dépenses auraient pu contribuer à atténuer les effets des crises sur les populations les plus vulnérables.

1. Directives pour l'élaboration du budget national

Face aux exigences urgentes et aux défis imposés par la crise actuelle, il est crucial de mettre en place un cadre budgétaire qui favorise une gestion rigoureuse, transparente et axée sur les résultats. Ces directives budgétaires visent à orienter l'utilisation des ressources nationales de manière à maximiser leur impact sur la relance économique et sociale du pays.

Notre mission consiste à transformer cette période de crise en une opportunité de redressement, en nous appuyant sur une gestion budgétaire fondée sur cinq principes directeurs :

1. L'impact mesurable et tangible de chaque gourde dépensée doit être prouvé et aligné sur les priorités nationales définies ;
2. La transparence dans la collecte et l'utilisation des ressources, ainsi que la reddition de comptes doivent être au cours de la gestion des finances publiques ;
3. L'équité et l'inclusion (femmes, jeunes) doivent se refléter dans les crédits budgétaires en lien avec les feuilles de route ;
4. Toutes les communes du pays doivent être impactées de façon à mitiger l'impact de la crise sécuritaire qui affecte directement ou indirectement l'ensemble du pays ;
5. La résilience nationale doit être soutenue pour faire face aux crises futures, tout en établissant les bases d'un développement durable ;

L'objectif principal est de garantir que chaque allocation budgétaire soit optimale, orientée vers les priorités stratégiques du Gouvernement, et que ces ressources soient utilisées de manière efficiente pour soutenir la stabilité et le développement du pays, même en période de crise.

           Il -Priorités pour l'élaboration du budget

1- Mobilisation et optimisation des ressources internes :

• Modernisation des administrations fiscales : il est impératif d'élargir la base fiscale en modernisant les mécanismes de perception des impôts et taxes. Les procédures fiscales doivent être automatisées pour faciliter la collecte et réduire l'évasion fiscale. Des investissements technologiques doivent être réalisés pour digitaliser les opérations fiscales et augmenter l'efficacité des contrôles ;
• Lutte renforcée contre la contrebande et les flux illicites : Un partenariat stratégique entre les douanes, la Police Nationale d'Haïti (PNH), les Forces Armées d'Haïti (FAD'H) et les autorités fiscales est nécessaire. Des actions coordonnées doivent être prises pour renforcer la surveillance aux points d'entrée (ports, aéroports, frontières terrestres), notamment par l'acquisition de technologies de surveillance et l'amélioration de la coopération interinstitutionnelle ;
• Transparence et fiscalisation des ressources : Il est essentiel de recenser et de fiscaliser correctement toutes les ressources perçues par l'État. Toutes les dispositions règlementaires, administratives et matérielles doivent être prises pour donner suite à la décision d'interdire les paiements comptants (espèces) dans l'administration publique. Des audits réguliers des recettes publiques seront mis en place pour garantir que chaque centime collecté soit comptabilisé et utilisé de manière appropriée, minimisant ainsi tout manque à gagner pour l'État.

2. Renforcement de la gouvernance économique :

• Suivi et transparence des dépenses publiques : Un tableau de bord des dépenses publiques sera publié périodiquement, permettant une transparence totale sur l'utilisation des fonds publics. Ce tableau de bord sera accessible au grand public ainsi qu'aux institutions de contrôle, garantissant une reddition de comptes régulière et claire ;
• Lutte stricte contre la corruption : Des mesures sévères doivent être appliquées pour éradiquer la corruption. Cela inclut une application stricte des lois existantes, le renforcement des capacités des organes de contrôle (IGF, ULCC, CSCCA, BAF, UCREF), ainsi que des programmes de prévention. La coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et la transparence financière doit également être intensifiée ;
• Audit systématique des dépenses publiques : Chaque dépense publique devra être justifiée par son impact socio-économique. Un audit exhaustif sera mené pour identifier les inefficacités, rationaliser les coûts et s'assurer que chaque projet contribue concrètement aux priorités nationales.

3 Accroissement des ressources externes et appuis budgétaires :

• Alignement des appuis budgétaires sur les conventions de financement : Les appuis budgétaires prévus doivent correspondre aux montants effectivement mobilisables selon les accords de financement signés avec les partenaires. Une coordination étroite avec les bailleurs de fonds doit être maintenue pour s'assurer que les tons sont décaissés à temps et utilisés de manière optimale ;
• Coordination avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) : Afin d'éviter les chevauchements et maximiser l'efficacité de l'aide internationale, une concertation régulière entre les PTFs, les ONG, et les agences de coopération est cruciale. Une meilleure synchronisation permettra de diriger l'aide là où elle est le plus nécessaire. 

4. Soutien à l'investissement et résilience économique :

• Sélection rigoureuse des projets d'investissement : Seuls les projets ayant un impact direct et mesurable sur la croissance économique et l'amélioration des conditions de vie de la population seront retenus. Une attention particulière sera portée aux initiatives créant des emplois pour les jeunes, promouvant le développement des femmes et améliorant l'accès à l'éducation ;
• Promotion de l'inclusion des jeunes et des femmes : Conformément aux feuilles de route des ministres, les crédits renforçant le développement des capacités, de l'inclusion et la participation des jeunes et des femmes doivent être visibles ;
• Promotion des financements verts : L'intégration des financements verts dans le budget national est indispensable pour financer des projets résilients face aux catastrophes climatiques. il est essentiel de mobiliser des fonds internationaux pour des infrastructures durables, réduisant les risques liés aux chocs environnementaux.

5. Soutien à l'initiative privée et recapitalisation des entreprises :

• Soutien à la recapitalisation des entreprises : Des discussions doivent être initiées avec le secteur financier pour mettre en place des mécanismes de soutien financier pour les entreprises affectées par les crises récentes. Des prêts à taux réduit et des garanties de crédit doivent être mis à disposition pour permettre aux entreprises de se redresser et de relancer leurs activités ;
• Accroissement des crédits agricoles : Le Gouvernement s'engage à augmenter les opportunités de financement agricole, notamment à travers les projets soutenus par les PTFs. Un meilleur accès au crédit agricole est crucial pour stimuler la production nationale et contribuer à l'autosuffisance alimentaire du pays.

6. Suivi et évaluation des programmes budgétaires :

• Mécanismes rigoureux de suivi et d'évaluation : Un système de suivi et d'évaluation sera mis en place pour contrôler l'exécution des programmes budgétaires. Chaque ministère et chaque entité publique devra rendre compte régulièrement des progrès réalisés et de l'utilisation des fonds alloués ;
• Rapports trimestriels sur l'exécution budgétaire : Des rapports détaillés sur l'exécution budgétaire seront publiés trimestriellement, garantissant la transparence et permettant au gouvernement de corriger les écarts, si nécessaire. Ces rapports seront également mis à la disposition des institutions de contrôle, renforçant ainsi la crédibilité et la transparence de la gestion des finances publiques.

Ces directives renforcées visent à garantir une gestion responsable et optimisée des ressources publiques dans un contexte de crise. En maximisant l'impact des dépenses publiques et en assurant une transparence totale, nous poserons les fondations d'un redressement national durable. La lutte contre la corruption, l'efficacité budgétaire et la mobilisation des ressources internes et externes sont les piliers de cette stratégie.

L'ensemble du Gouvernement doit se mobiliser pour la crédibilité et la sincérité du processus budgétaire. Le MEF et el MPCE chacun dans le cadre de ses missions, devront se renforcer pour s'assurer de la mobilisation des partenaires internationaux en soutien aux ressources domestiques. Le MAEC sera renforcé pour appuyer le MEF et le MPCE à cette fin, à travers les ambassades et autres bureaux à l'extérieur. Un agenda de travail et des termes de référence seront construits à cet effet.

Mesdames et Messieurs les Ordonnateurs,

Vous êtes investis d'une responsabilité cruciale : celle de gérer les ressources de l'État avec transparence, rigueur et efficacité. Chaque décision budgétaire doit être alignée sur les objectifs stratégiques du Gouvernement, tels que définis dans les feuilles de route, afin de garantir la stabilité politique, économique et la prospérité de notre nation.

La situation actuelle de notre pays exige des mesures concertées et audacieuses pour répondre aux défis urgents auxquels nous faisons face. Les chantiers définis dans l'Accord du 3 avril 2024 doivent guider notre action et notre gestion budgétaire pour garantir une stabilisation et une relance nationale durable. Voici les directives budgétaires, pour l'exercice 2024-2025, qui doivent être strictement alignées sur ces chantiers stratégiques.

Mesdames et Messieurs les Ordonnateurs,

Je vous exhorte à aligner vos propositions de crédit sur ces orientations stratégiques, et le document annexé à la lettre de cadrage: Les grands Chantiers, tout en tenant compte des contraintes budgétaires. L'efficacité de notre action repose sur une planification rigoureuse et une gestion responsable des ressources. Ensemble, nous devons œuvrer à redresser notre économie, restaurer nos infrastructures et garantir un avenir meilleur pour le peuple haïtien.

Je vous remercie de votre engagement et de votre contribution à la reconstruction de notre nation.

Port-au-Prince, le 9 septembre 2024