CONFERENCES-DEBATS A L'OCCASION DES 61 ANS DE LA DGB

SYNTHESE DES DEUX (2) JOURNEES

Synthèse de la journée I

Intervenant: M. Julcène EDOUARD, Directeur Général / Administration Générale des Douanes (AGD)

Sujet: Mobilisation des recettes douanière et réforme budgétaire

Défis et enjeux auxquels l'AGD est confronté dans le cadre de la mobilisation des recettes :

• Contrainte de Vérification physique, due à l’insécurité ;
• Détournement de régimes économiques et douaniers.

Etat des lieux:

• Application de la politique fiscale et budgétaire :
• Publication d'un nouveau code douanier : outil indispensable à la mobilisation des recettes douanières
• Distribution du code d'éthique des fonctionnaires de l'AGD

Reste à faire (RAF) :

• Renforcer les accords signés entre Haïti et la Douane de la République Dominicaine en vue d'augmenter les mouvements de marchandises et lutter contre la contrebande ;
• Modernisation de ses structures: faire de l'AGD une administration moderne et transparente (SYDONIA Word).

Contributions

• Dégager voire mobiliser des ressources servant à financer le budget de l’Etat ;
• Atteinte de 90% des objectifs annuels fixés à moins de 9 mois ;
• Réduction du délai de traitement des requêtes, sécuriser la recette, lutte contre la fraude, Meilleur contrôle des dépenses fiscales aux régimes des droits concédés. Exemple : diminution de 26% à 15% par rapport au recettes totales de 2021-2022 à 2022-2023 ;
• Mettre en place un corps de contrôleurs de la valeur de marchandise importée.

Intervenant: M. Lubonheur LOREDANT, Directeur Général Adjoint/ Direction Général des Impôts (DGI)

Sujet: Mobilisation des recettes fiscales et réforme budgétaire

Défis et enjeux de la réforme fiscale ?

• Dialogue de gestion : dispositif de diagnostic de suivi
• Mise en place du Budget programme
• Elaboration d'un plan stratégique triennal
• Projections des recettes et dépenses à Moyen Terme.
• Mise en place des procédures de passation de marchés
• Nécessité d'une campagne d'information et de formation
• Développement des capacités du personnel impliqué dans le processus budgétaire

Etat des lieux:

• DGI est en chantier pour aider les contribuables à remplir de façon rapide, fiable leurs déclarations définitive d’impôts;
• Modernisation des Systèmes d'information : Taxe sur Masse Salariale (TMS), Revenue Management System (RMS), Informatisation du régime foncier, registre Moderne des suretés Mobilières;
• Finalisation du cadre règlementaire: avant-projet de loi organique, Code General des Impôts (CGI), statuts particuliers;
• Modernisation du cadre budgétaire: Décliner le Budget de la DGI par programme;
• Introduction de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR).

Reste à faire (RAF) :

• Projet d'organigramme à finaliser ;
• Déploiement du RMS au niveau de tous les points de perception
• Mise en application du CGI
• Adoption de l'avant-projet de la nouvelle loi organique de la DGI
• Déploiement de nouvelles procédures d'enregistrement dans 7 juridictions pilotes proposées.

Contributions

• CGI: Mise en place d'un dispositif de pilotage stratégique du programme relevant de la compétence du DG

Intervenant: M. Jean Bouco JEAN-JACQUES, Directeur Général Adjoint/ Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique / DGTCP

Sujet: Trésorerie, comptabilité publique et réforme budgétaire : état des lieux et perspectives

Contexte

• 2014, plan de réforme, ses composantes, mise en cohérence de l'ensembles des acteurs.

Etat des lieux:

• Mise en place du Compte Unique du Trésor (CUT) en vue de consolider les liquidités disponibles et de permettre leur fongibilité ;
• Meilleure gestion de la trésorerie et de la dette (éviter la détention d'une trésorerie oisive en effectuant des placements à court terme appropriés) ;
• Mise ne place au sein de la Direction Générale du Trésor des systèmes de comptabilité informatisée (SYSDEP, SYSCOMPTE,…) ;
• Installation au sein des institutions de perception (DGI/AGD) de systèmes informatisés mobilisés (Taxe Solutions, DLVR, SYSDONIA);
• Adoption de l’arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la comptabilité publique, du Plan Comptable Général de l’État (PCGE), de la Nomenclature des dépenses et des recettes de l’État, des Manuels de procédures d’exécution du budget;
• Publication par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique des Tableaux des Opérations Financières de l’État (TOFE) et des rapports trimestriels sur la situation de la dette (Bulletin de la dette publique);
• Conduite des Mission d’évaluation et de comptabilisation des recettes internes de l’État par l’IGF;
• Création du compte unique du trésor (CUT);

Enjeux et défis :

• Pas de programmation des dépenses au niveau des secteurs ;
• Existence de systèmes d'information non intégrés ;
• Multitude de comptes bancaires ;
• Imprévisibilité des appuis budgétaires ;
• Résistance au changement

Reste à faire (RAF) :

• Intégration du Fonds de pension et du compte fidei commi dans le CUT;
• Extension du CUT vers les Collectivités territorialement déconcentrées;
• Intégrer les fonds bailleurs dans le CUT avec le support de la BID;
• Renforcement des capacités par la dotation en Ressources Humaines, matériels et le développement des TIC pour l'accompagnement du réseau Poste comptable en général et ceux en charge des comptes spéciaux;
• Passer la couverture du paiement par virement bancaire à 100%;
• Validation du projet d’arrêté fixant les règles générales relatives;à la production , la présentation du compte de gestion du comptable public au Juge des comptes;
• Paiement en ligne, signature électronique, GED;
• Permettre au Trésor de jouer le rôle de caissier de l’Etat;
• Finaliser l’implémentation du SIGFIP;
• Poursuivre avec le renforcement et le déploiement des comptables etdes postes comptables.
• Modification du cadre légale afin de régler le problème de rapprochement bancaire;
• Actualisation du RGCP
• Mise en place d'une comptabilité en droits constatés

Contributions

• Création du CUT et des Comptes d'opérations
• Extension du CUT aux postes comptables départementaux.

Perspectives

• Finaliser l'implémentation du SIGFIP ;
• Intégration d'autres comptes dans le SIGFIP ;
• Faire jouer au trésor son rôle de caissier de l'Etat.

Intervenant: M Jean Sirus - Office de management des ressources humaines (OMRH)

Sujet: Gestion des ressources humaines et réforme budgétaire

Contexte et justification

Réforme de l’État : PSDH (refondation économique, sociale, institutionnelle et territoriale

Etat des lieux:

• Élaboration d'un guide de planification stratégique des ressources humaines (RH):
• Nomenclature des Corps d'emplois de la fonction publique:
• Élaboration d'un guide de restructuration des Directions de Ressources Humaines (DRH) de la fonction publique;
• Rédaction du Manuel de politiques, normes et de procédure de gestion des RH
• Mise en place du programme de départ volontaire de la Fonction Publique;
• Implémentation de Unified Exchange Platform (UXP);
• Élaboration de la charte nationale de déconcentration et du schéma directeur de déconcentration

Reste à faire (RAF) :

• Définir un plan de carrière pour les fonctionnaires ;
• Organisation de forum sur l'approche centrée sur les résultats ;
• Mise en place d'un système de contrôle biométrique de présence intégré à travers le système intégré ;
• Définition de plan de carrière dans la fonction publique

Perspectives et recommandations

• Renforcer le mérite dans le recrutement et la gestion de carrière
• Clarifier les responsabilités et faciliter la coopération en matière de gestion du personnel